Conditions Générales de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Coton Celeste Paris auprès de ses clients professionnels (hôtels, riads, spas, maisons d'hôtes et tout autre établissement hôtelier).

Toute commande passée auprès de Coton Celeste Paris implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

Coton Celeste Paris se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Produits & commandes

Coton Celeste Paris commercialise du linge de bain et de lit hôtelier haut de gamme : serviettes, peignoirs, tapis de bain, draps, housses de couette, taies d'oreiller, couettes et oreillers.

L'ensemble de notre gamme est produit sur commande, aux dimensions et spécifications convenues entre les parties. Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé, d'un bon de commande signé par le client, valant acceptation ferme et définitive de la commande.

Du fait de la nature sur-mesure de nos produits, aucune annulation de commande ne sera acceptée après confirmation du bon de commande signé et versement de l'acompte.

Tarifs & prix

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) hors taxes et toutes taxes comprises selon les devis émis. Ils sont établis sur la base du taux de change EUR/MAD et USD/MAD en vigueur à la date du devis.

Coton Celeste Paris se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de fluctuation significative des taux de change (supérieure à 5%) entre la date du devis et la date de fabrication. Le client sera informé préalablement de toute révision tarifaire.

Conditions de paiement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 50% à la commande — versement de l'acompte lors de la signature du bon de commande, condition nécessaire au lancement de la fabrication
• 50% à la livraison — solde dû avant ou lors de la remise des marchandises au client

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque certifié ou espèces selon accord préalable. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé sauf mention contraire sur le devis.

Pénalités de retard

Tout retard de paiement au-delà de 8 jours calendaires à compter de la date d'échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de 3% par mois sur le montant TTC dû.

En cas de retard de paiement, Coton Celeste Paris se réserve également le droit de :

• Suspendre toute livraison en cours ou commande en attente
• Exiger le paiement comptant de toute commande future
• Engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire aux frais du débiteur

Une indemnité forfaitaire de 500 MAD sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, conformément aux usages commerciaux.

Délais de fabrication & livraison

Les délais indicatifs de fabrication et livraison sont les suivants :

• Fret maritime : 60 à 75 jours à compter de la confirmation de commande et du versement de l'acompte
• Fret aérien : 20 à 30 jours à compter de la confirmation de commande et du versement de l'acompte

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de production, de transport ou de dédouanement. Coton Celeste Paris s'engage à informer le client de tout retard significatif.

Les délais ne constituent pas un engagement ferme et Coton Celeste Paris ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (force majeure, grève, retard douanier, etc.).

Broderie & personnalisation

La broderie logo est offerte selon les paliers de volume suivants :

• Moins de 50 pièces : broderie facturée au tarif standard
• 50 à 99 pièces : broderie offerte sur les petites pièces (visage, main)
• 100 à 299 pièces : broderie offerte sur l'intégralité de la commande
• 300 pièces et plus : broderie intégrale offerte avec délai prioritaire

Le client fournit son logo en fichier vectoriel (AI, PDF) ou PNG haute résolution (300 dpi minimum). La digitalisation du logo est incluse. Toute modification de logo après validation entraîne des frais supplémentaires.

Les commandes personnalisées (broderie, dimensions spécifiques, couleurs) ne sont ni reprises ni échangées.

Réception & réclamations

Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des marchandises à la livraison. Toute réclamation relative à un défaut apparent, une non-conformité quantitative ou qualitative doit être formulée par écrit à l'adresse contact@coton-celeste.ma dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.

Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées et aucune réclamation ne sera recevable. Les photographies des articles contestés devront accompagner toute réclamation.

En cas de défaut avéré imputable à Coton Celeste Paris, la responsabilité sera limitée au remplacement des articles défectueux ou au remboursement de leur valeur, à l'exclusion de tout autre dommage.

Entretien & protocole de lavage

L'ensemble de la gamme Coton Celeste Paris est recommandé au lavage à 40°C maximum, conformément aux préconisations du fabricant. Le protocole d'entretien complet comprend : lavage à 40°C, désinfection professionnelle, séchage à basse température, repassage professionnel.

Ce protocole est à confier à une lingerie professionnelle hôtelière. Le non-respect des préconisations d'entretien dégage Coton Celeste Paris de toute responsabilité quant à la dégradation prématurée des articles.

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de commerce d'Agadir, Maroc.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@coton-celeste.ma